Bureau des enquêtes (INV)

Orinoco Expedition: bringing health to the deepest reaches of the Venezuelan Amazon — Crédit: OPS

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) accorde une grande importance à l'intégrité dans le cadre de son engagement à améliorer et à protéger la santé des populations. Pour l'Organisation, l'intégrité est « l'assurance d'une performance transparente, éthique et responsable » et son personnel est tenu de respecter ces valeurs et ces normes.

Par ses enquêtes sur la fraude, le vol, la corruption, le harcèlement, le harcèlement sexuel, l'exploitation et les abus sexuels, et les comportements inappropriés sur le lieu de travail - entre autres violations possibles des règlements, règles et politiques de l'OPS – le Bureau des enquêtes (INV) aide l'OPS à promouvoir une culture qui incarne véritablement l'intégrité, en soutenant un environnement où les actes répréhensibles n'ont pas leur place et où les voix qui s'élèvent sont sauvegardées.

Notre vision

Nous envisageons une OPS qui fonctionne avec intégrité pour construire des liens vers un avenir plus sain pour toutes les populations des Amériques.

Mission

Notre mission est de promouvoir un environnement où toutes les voix ont le droit d'être entendues dans le respect, l'équité, la dignité et la confidentialité.

Rapports Annuels

Politiques de l'OPS

Les politiques suivantes ont toutes trait au travail du Bureau des enquêtes (INV) et constituent le fondement de la responsabilisation des auteurs d'actes répréhensibles et de la protection du personnel de l'OPS, des personnes avec lesquelles l'OPS travaille et de celles qui bénéficient de ses services :

Foire aux questions (FAQ)

Que fait l'INV ?
L'INV est chargé de mener des enquêtes administratives et factuelles sur les allégations d'actes répréhensibles impliquant le Bureau sanitaire panaméricain (BSPA), le personnel ou des tiers qui fournissent des services ou exercent des activités sous contrat ou financées par l'OPS.

INV est-il responsable de l'application des mesures disciplinaires ?
Les enquêtes de l'INV sont de nature administrative. Les constatations, les faits et les conclusions de l'INV sont communiqués à la direction de l'OPS, qui a le pouvoir de prendre des décisions en connaissance de cause et de prendre les mesures appropriées, disciplinaires ou autres.

L'INV est-il totalement indépendant ?
Oui. INV est une entité indépendante qui ne rend compte à l'OPS qu'à des fins administratives. Il est en relation directe avec les organes directeurs de l'OPS par l'intermédiaire du Comité exécutif. En outre, il rend compte au directeur adjoint du Bureau sanitaire panaméricain (BSPA) pour les questions administratives. Enfin, l'INV reçoit des conseils du comité d'audit.

Quels sont les principes qui guident le travail de l'INV ?
L'INV est guidé par des principes d'intégrité, d'objectivité, d'impartialité et de confidentialité. Étant donné que l'INV exerce son mandat sans aucune influence de la part du personnel, de la direction ou de tiers extérieurs à l'Organisation, ces principes sont essentiels à l'indépendance de son fonctionnement.

Sur qui et sur quoi l'INV peut-il enquêter ?
L'INV a toute autorité pour rencontrer et interroger toute personne travaillant pour l'OPS et susceptible d'avoir des connaissances ou des informations pertinentes sur une question faisant l'objet d'une enquête.

En outre, INV dispose d'un accès complet et illimité aux documents ou fichiers créés ou stockés dans le système électronique de l'OPS dont on peut raisonnablement penser qu'ils sont pertinents pour mener à bien une enquête.

Qu'est-ce qu'un acte répréhensible ?
Un acte répréhensible peut se référer à une faute commise par un membre du personnel de l'OPS ainsi qu'à un comportement intentionnellement illégal, malhonnête ou contraire à l'éthique commis par des prestataires, des partenaires de mise en œuvre et d'autres tiers au détriment de l'OPS et contrairement aux termes et conditions de leurs accords contractuels avec l'Organisation.

Dois-je être membre du personnel de l'OPS pour déposer un rapport sur un acte répréhensible ?
Les services de l'INV sont accessibles à tout le personnel de l'OPS, quel que soit le type ou la durée de sa nomination ou de son contrat, ainsi qu'aux membres du public qui souhaitent déposer un rapport concernant tout membre du personnel de l'OPS ou toute activité contractée ou financée par l'OPS.

Quels types d'actes répréhensibles dois-je signaler à l'INV ?
Le Bureau des enquêtes enquête sur tout ce qui concerne les violations possibles des politiques de l'OPS, y compris les fautes professionnelles et les irrégularités, telles que la fraude, le harcèlement, le harcèlement sexuel, l'exploitation et les abus sexuels, les représailles, l'abus d'autorité, la discrimination, les conflits d'intérêts et l'utilisation abusive des ressources.

Quels sont les canaux de signalement que je peux utiliser pour signaler des actes répréhensibles ?
Les allégations ou préoccupations concernant des actes répréhensibles présumés peuvent être signalées à l'INV par deux voies principales, à savoir :

En envoyant un courriel à investigations@paho.org
En remplissant un formulaire en ligne via la ligne d'assistance de l'OPS sur l'intégrité.

Mes informations resteront-elles confidentielles ?
Le Bureau des enquêtes prend des précautions raisonnables pour protéger toute information confidentielle obtenue au cours d'une enquête ainsi que l'identité des parties impliquées dans une enquête, y compris celle des personnes interrogées. Toute information fournie ou obtenue restera confidentielle dans toute la mesure du possible, sauf en cas de besoin légitime d'en connaître.

Que se passe-t-il après le dépôt d'un rapport ?
Une fois qu'un rapport est déposé, le Bureau des enquêtes utilise le protocole suivant pour examiner, évaluer et déterminer si une enquête est nécessaire :

Réception
Le réception comprend l'examen initial des allégations d'actes répréhensibles contenues dans le rapport.

Évaluation préliminaire
Si les allégations d'actes répréhensibles relèvent du mandat de l'INV, une évaluation préliminaire est effectuée.

Enquête complète
Si les informations fournies sont suffisantes, une enquête complète peut être menée. Les enquêtes sont menées de manière indépendante, équitable, impartiale et confidentielle.

Rapport d'enquête
Un rapport d'enquête est soumis à la direction de l'OPS avec les conclusions et les résultats de l'enquête.

Mesures disciplinaires
La direction de l'OPS est habilitée à prendre des mesures disciplinaires, si nécessaire, sur la base des conclusions du rapport.

À propos

Notre mandat

Le mandat du Bureau des enquêtes (INV) est de fournir à la direction de l'OPS les bases factuelles sur lesquelles elle peut s'appuyer pour prendre des décisions éclairées concernant les allégations d’acte répréhensible.

À cet égard, l'INV aide l'Organisation à protéger ses ressources, son intégrité et sa réputation, et soutient le cadre de responsabilité de l'Organisation.

Notre personnel

L'INV est dirigé par l'enquêteur en chef, qui rapporte au directeur adjoint de l'OPS et qui a un mandat unique de sept ans non renouvelable. Pour plus de détails, veuillez vous référer au mandat du Bureau.

Les enquêteurs de l'INV sont des examinateurs certifiés en matière de fraude et d'exploitation et d'abus sexuels (SEA) et sont capables de travailler dans les quatre langues officielles de l'OPS : anglais, espagnol, français et portugais.

Autres fonctions

L'INV assure le secrétariat du Comité permanent sur la protection des actifs et la prévention des pertes, qui se réunit sur une base ad hoc pour discuter des cas de fraude, de vol et de perte de biens de l'OPS.

L'INV est également membre du système de gestion de l'intégrité et des conflits de l'OPS (SGIC), qui traite des questions d'intégrité organisationnelle et de résolution des conflits.